L’Urssaf vient de mettre en ligne la nouvelle version de la charte qui résume les dispositions
mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement. Le document, à jour des textes en vigueur au moment de sa publication (27 janvier 2020) présente ainsi, de façon synthétique, les modalités de déroulement d’un contrôle ainsi que les droits et les garanties dont bénéficient les cotisants tout au long de cette procédure. La charte s’adresse aux chefs d’entreprise, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs ou encore membres d’une profession libérale.
