La prise d’acte de la rupture est justifiée en cas de manquements de l’employeur suffisamment graves qui empêchent la poursuite du contrat de travail.
La Cour vient de préciser que l’ancienneté de ces graves manquements n’empêche pas de déclarer la prise d’acte aux torts de l’employeur dès lors qu’ils ont persisté.
Tel est le cas d’un salarié qui a été l’objet pendant plus de vingt ans d’actes d’intimidation, d’humiliations, de menaces, d’une surcharge de travail et d’une dégradation de ses conditions de travail, de nature à affecter sa santé, constitutifs de harcèlement moral l’ayant conduit à l’épuisement et à l’obligation de demander sa mise à la retraite, ainsi que d’une discrimination syndicale dans l’évolution de sa carrière et de sa rémunération.
Cass. Soc., 15 janvier 2020, n° 18-23.417
