Les juges du fond ne peuvent écarter des débats une enquête interne diligentée par l’employeur au motif que ce dernier, dans la lettre de licenciement contre le salarié, s’était prévalu à son encontre d’agissements de harcèlement moral envers tous ses collaborateurs alors que seule la moitié de ces collaborateurs, appartenant, en outre, presque tous à un seul des deux services dirigés par le salarié, avait été entendue dans le cadre de l’enquête.
Cass. Soc. 08.01.2020, n° 18-20.151
