Si un accord collectif peut tenir compte des absences, même motivées par la maladie, pour le paiement d’une prime, c’est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution.
Dès lors que l’article de l’accord en cause concernait essentiellement les absences pour cause de maladie, celles-ci entraînant la suppression de la prime mensuelle d’assiduité dès que l’absence dépassait deux jours consécutifs et qu’il prévoyait des hypothèses très variées d’absences n’entraînant pas la suppression de la prime d’assiduité qui ne pouvaient être assimilées à du temps de travail effectif, sans qu’existent des motifs d’ordre professionnel, cette différence de traitement liée à des absences pour maladie constituait une discrimination en raison de l’état de santé.
Cass. Soc. 08.01.20020, n° 18-17.553
