Une Instruction interministérielle apporte des précisions sous la forme de « questions – réponses », sur les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Le texte précise l’harmonisation entre intéressement et participation, les nouvelles règles d’assujettissement à la participation et d’abondement en matière d’actionnariat salarié.
Instruction interministérielle n° DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019 relative à loi n° 2019-486 et au décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.
