Une banque vient d’être condamnée en appel pour discrimination envers l’un de ses salariés en raison de son orientation sexuelle.
En l’espèce, ce haut cadre de la finance, homosexuel, a subi des moqueries de la part de ses collègues recevant de leur part des messages électroniques à caractère sexuel, répétés dans le temps, ce qui, pour la cour d’appel caractérise un harcèlement. De plus, le salarié a été privé de l’essentiel de sa rémunération variable en 2011 et de son bonus en 2012, sans que son employeur rapporte la preuve que la différence de traitement appliquée à ce salarié reposait sur une cause objective.
La banque a été condamnée à verser 200 000 euros au titre du solde de la rémunération variable et du bonus, 300 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice économique subi et 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.
CA Paris 22 septembre 2016, n° 14/07337
