Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, il existe un taux bureau (taux réduit pour le personnel administratif). A compter du 1er janvier 2020, le taux bureau est remplacé par un nouveau dispositif : le taux fonctions supports de nature administrative. Il est réservé aux entreprises en taux collectif (moins de 20 salariés) et en taux mixte (de 20 à 149 salariés), qu’elles disposent actuellement d’un taux bureau ou non.
Pour les entreprises non éligibles ou qui ne demandent pas à bénéficier du nouveau taux, c’est le taux de l’activité principale qui deviendra applicable à l’ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2020.
Pour les entreprises en tarification individuelle (plus de 150 salariés), ce taux sera calculé en fusionnant le taux de l’activité principale (coûts moyens et salaires) avec celui du taux bureau. La suppression du taux bureau conduira donc à baisser le taux de l’activité principale qui s’appliquera à l’ensemble des salariés.
Les entreprises doivent demander à bénéficier de ce nouveau taux avant le 30 novembre 2019 auprès de leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS)
