Ne relève pas de la liberté d’expression le comportement agressif d’un salarié qui prend à parti verbalement son employeur en exigeant des explications à propos d’une situation qui ne le concerne pas, contestant ainsi son pouvoir de direction devant des clients. (1ère espèce)
Le salarié qui a, dans deux lettres diffusées à des personnes extérieures à l’association, tenu, à l’égard de l’auteur du licenciement de son épouse, des propos dénués de pondération, faisant état d’une politique qui bafouait la vérité, dirigée par un homme qui ne disposait d’aucune légitimité réelle et qu’il convenait de mettre fin à la folie destructrice s’étant emparée de ce service et aux actions délétères de certains de leurs représentants au niveau local, et qu’une poignée d’individus disposait d’un pouvoir quasi dictatorial, a, compte tenu de ses fonctions, abusé de sa liberté d’expression, et son licenciement procède d’une cause réelle et sérieuse. (2ème espèce)
Cass. Soc., 12 juin 2019, n° 17-24.589 (1ère espèce)
Cass. Soc., 12 juin 2019, n° 17-19.299 (2ème espèce)
