La cour de cassation rappelle que l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité, notamment en matière de discrimination, et qu’il doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.
Tel est le cas lorsqu’une insulte à connotation sexiste proférée par un bénévole, et le jet par d’autres de détritus sur un salarié ont eu lieu à l’occasion d’une soirée organisée par l’employeur dans les cuisines du restaurant de l’association en présence d’un salarié de l’entreprise, tuteur du salarié victime et sans que celui-ci ne réagisse.
Cass. Soc., 30 janvier 2019, N°17-28.905, F-PB
