Clause de mobilité, refus du salarié d’une nouvelle affectation et licenciement pour faute grave

Un salarié, qui refuse le changement de son lieu de travail alors même que son contrat comporte une clause de mobilité et qui a par ailleurs manifesté sa volonté de n’accepter pour l’avenir aucun autre poste peut être licencié pour faute grave, ces refus rendant impossible son maintien dans l’entreprise.

Cass. soc., 24 octobre 2018, n° 17-22.600 

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