Un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail et est licencié par la suite pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Les juges du fond disent le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que le médecin du travail ne peut, par simple courrier envoyé au seul employeur, et sous prétexte que depuis une visite sur les lieux il est en possession de plus d’éléments sur la nature exacte du poste occupé par celui-ci, décider que finalement ce salarié est inapte.
A tort selon la Cour de cassation qui décide qu’en l’absence de recours exercé devant l’inspecteur du travail contre les avis du médecin du travail, ceux-ci s’imposent au juge.
Cass Soc., 21 septembre 2017, n° 16-16.549
