Une salariée refuse de remplacer temporairement un de ses collègues chef d’équipe, absent pour la journée, au motif que des rapports écrits et verbaux ont remis en cause sa capacité à exercer ses fonctions de chef d’équipe. Elle est alors licenciée pour faute.
La salariée rappelant que le refus par un salarié d’une modification de son contrat de travail n’est pas fautif et ne peut justifier un licenciement disciplinaire, considère qu’il en va de même de son refus d’accomplir une tâche ponctuelle découlant d’une modification de son contrat de travail.
Argument non suivi par la Cour de cassation qui décide que l’employeur avait demandé à la salariée d’effectuer un remplacement ponctuel, en urgence, sur une seule journée et concernant des tâches parfaitement définies pour lesquelles la salariée avait reçu une formation. Dès lors, le refus de l’intéressée constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Cass Soc 7 juillet 2016, n° 15-22.352
