Les accusations portées par un salarié de falsification de comptes par le dirigeant de la société, propos s’ils sont objectivement susceptibles de nuire à son employeur ne sont pas pour autant de nature fautive puisqu’ils n’étaient que l’expression d’un ressenti communiqués à un ancien proche collaborateur.
Ils ne constituent pas un abus dans l’exercice de la liberté d’expression dont jouit tout salarié dès lors que ce dernier n’a pas employé de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Cass Soc 21 mars 2018, 16-20.516
