L’arrivée des robots au sein des entreprises ne signifie pas pour autant qu’ils bouleversent les conditions de santé, de sécurité ou de travail des salariés permettant au CHSCT de demander la désignation d’un expert.
Telle est l’analyse de la Cour de cassation qui décide que l’introduction d’un programme informatique (robot Watson) qui va aider les chargés de clientèle à traiter les abondants courriels qu’ils reçoivent soit en les réorientant vers le bon service, soit en les traitant par ordre d’urgence se traduit par des conséquences mineures dans les conditions de travail directes des salariés dont les tâches vont être facilitées.
Dès lors, l’existence d’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés et permettant la désignation d’un expert par le CHSCT n’est pas démontrée.
Sources : Cass. soc., 12 avr. 2018, n° 16-27.866, F-D
