La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif (entre l’employeur et les organisations syndicales ou les organismes signataires habilités) et d’un accord individuel, dont le régime est déconnecté tant du droit du licenciement que de celui de la rupture conventionnelle individuelle.
Le ministère du travail propose, sous forme de 25 questions-réponses d’apporter des réponses concrètes pour la mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective, tant pour les salariés que pour les employeurs et représentants du personnel.
Par ailleurs, le ministère du travail propose également 100 questions-réponses concernant le comité social et économique (CSE) qui s’est substitué aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.
Guides Rupture conventionnelle collective ; Comité social et économique
