Le CHSCT peut faire appel à un expert en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article L4614-12 du code du travail).
La Cour de cassation vient de préciser que le CHSCT peut recourir à un expert pour l’éclairer sur une nouvelle organisation du travail et lui permettre d’avancer des propositions de prévention, quand bien même cette nouvelle organisation a déjà commencé à être mise en œuvre.
Cass. soc., 14 mars 2018, n° 16-27.683
