Une cour d’appel administrative vient de préciser que si une entreprise peut imposer à ses salariés des règles strictes concernant la consommation d’alcool sur le lieu de travail afin d’assurer leur sécurité, le règlement intérieur doit néanmoins définir avec précision les postes dont les titulaires seront soumis à une » tolérance zéro alcool » afin que de telles dispositions soient justifiées et proportionnées au but de sécurité recherché.
CAA Nancy, n° 16NC01005, 6 mars 2018