L’existence d’une alerte météorologique ne suffit pas à rapporter la preuve de ce que l’employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposés ses salariés en se garant sur le parking de l’entreprise dès lors que l’alerte avait été diffusée dans la nuit, qu’elle ne recommandait pas une vigilance absolue mais émettait uniquement des consignes de prudence s’imposant à chacun en cas de déplacement.
Dès lors, n’est pas rapportée à l’encontre de l’employeur la preuve de la conscience d’un danger caractérisant une la faute inexcusable de sa part envers un salarié victime d’un accident du travail sur le parking de l’entreprise.
Cass Soc 25 janvier 2018, n° 16-26.384
