Le salarié ne peut être tenu pour responsable à l’égard de l’employeur des conséquences pécuniaires de fautes commises dans l’exécution de son contrat de travail qu’en cas de faute lourde, laquelle n’est caractérisée que lorsqu’est relevée son intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise.
Cependant, dès lors que le délit de harcèlement moral dont un salarié a été déclaré coupable, de même que les agissements fautifs dont il a été reconnu responsable ont directement causé un dommage à la société, le salarié ayant outrepassé, pour les commettre les pouvoirs hiérarchiques qui lui avaient été dévolus par son employeur, dont il a terni l’image auprès des autres salariés de la compagnie, cette dernière peut se porter partie civile et réclamer des dommages et intérêts pour préjudice moral.
Cass Crim 14 novembre 2017, n° 16-85.161, F-PB
