Est justifiée la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié aux torts de l’employeur dès lors qu’il est constaté que ce dernier, dans une période où des changements étaient en cours dans l’entreprise, avait gravement manqué à ses obligations en laissant le salarié dans l’expectative sur la nature et le périmètre de ses missions sans apporter aucune réponse concrète à ses demandes légitimes, manquements de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.
Cass Soc 6.12.2017, n° 16-22631
