La Cour de cassation, dans une affaire opposant un salarié qui demandait une compensation financière pour avoir à travailler de nuit à la Croix Rouge, rejette sa demande après avoir relevé que le mode d’organisation du travail institué au sein de l’association apparaissait comme une nécessité et non comme un choix de l’employeur, la structure fonctionnant avec une permanence d’accueil d’urgence humanitaire disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Par ailleurs, la Cour décide que dès lors qu’il résulte des dispositions conventionnelles que le cycle de travail se compose d’une pluralité de semaines, l’organisation du travail sur des périodes de dix jours se répétant à l’identique ne peut constituer un aménagement du temps de travail par cycle .
Cass Soc 8 novembre 2017, n° 16-15.584 FS-PB
