Suite à la loi relative au travail et à la modernisation du dialogue social du 8 août 2016, un arrêté du 16 octobre fixe les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé au travail à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.
Ces modèles entreront en vigueur le 1er novembre 2017.
Arrêté du 16 octobre 2017 ; Modèles d’avis de santé
