Adoptées en conseil des ministres et signées par le président Macron, les cinq ordonnances modifiant le code du travail ont été publiées au journal officiel du samedi 23 septembre 2017.
Une partie des mesures contenues dans ces textes s’applique dès publication, tels le barème des indemnités prud’homales ou la réforme du télétravail, tandis que d’autres, telle la fusion des instances représentatives du personnel ou la possibilité pour l’employeur de préciser après notification du licenciement, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, nécessiteront des décrets d’application (une vingtaine pour l’ensemble des ordonnances), qui seront publiés d’ici au 31 décembre. Par ailleurs, ces textes doivent être ratifiés et un projet de loi sera déposé par le gouvernement en novembre prochain.
Textes des ordonnances au JO du 23 septembre 2017
