Un salarié dénonce le harcèlement moral dont il est victime de la part de son supérieur hiérarchique : insultes et propos vexatoires, pressions et menaces pour le pousser à partir, vol de sa clé USB personnelle, sanctions disciplinaires répétées et injustifiées. L’employeur réagi très tardivement aux faits de harcèlement dénoncés et alors qu’il n’avait fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire durant les dix années précédentes, met à pied le salarié qui a dénoncé les faits puis le licencie pour faute grave.
La cour constate dès lors que le salarié est victime de harcèlement moral et que son employeur, à la suite de cette dénonciation, a pris à son encontre une mesure disciplinaire en lien avec la dénonciation pour harcèlement moral. Elle en déduit la nullité du licenciement.
Cass Soc 13 Juillet 2017 – n° 16-13.734
