A procédé à une recherche sérieuse de reclassement d’un de ses salariés déclaré inapte, la société qui a adressé des courriers circonstanciés aux différentes sociétés du groupe auquel elle appartient, qui les a relancées et qui a identifié deux postes qu’elle a alors soumis pour avis au médecin du travail. Ce dernier ayant conclu qu’un seul correspondait à ses préconisations, l’employeur a alors proposé ce poste au salarié lequel a laissé sans réponse cette proposition.
Cass soc 28 juin 2017, n° 16-10053
