Est justifié le licenciement pour faute grave d’un salarié qui a exercé pendant ses congés des fonctions identiques aux siennes pour le compte d’une société directement concurrente qui intervenait dans le même secteur d’activité et dans la même zone géographique.
Pour la cour, le salarié a manqué à son obligation de loyauté en fournissant à cette société, par son travail, les moyens de concurrencer son employeur, et ces agissements sont d’une gravité telle qu’ils rendent impossible le maintien de l’intéressé dans l’entreprise, cette dernière n’ayant pas à caractériser l’existence d’un préjudice.
Cass Soc 5 juillet 2017, n° 16-15.623, FSPB
