Un manager est licencié pour insuffisance professionnelle. La lettre de licenciement invoque à son encontre un comportement à l’origine de « manifestations de troubles liés aux risques psycho-sociaux pour un nombre important de collaborateurs de l’équipe », un style de management directif avec un leadership autoritaire, un manque de cohérence et d’honnêteté, un manque de respect de la personne, l’utilisation d’un langage insultant et dégradant, et une mauvaise communication dévalorisante et dénigrante avec son équipe.
Au regard de ces griefs, le salarié considére qu’il aurait dû faire l’objet d’un licenciement disciplinaire et non pas pour insuffisance professionnelle, et demande l’invalidation de son licenciement.
A tort selon la Cour de cassation qui juge que les griefs d’insuffisance managériale relèvent bien d’une insuffisance professionnelle non fautive.
Cass Soc 2 juin 20174, n° 16-13134
