La Cour de cassation confirme son revirement de jurisprudence récent (cass crim 1.02.2017, 15-83.984) et rappelle qu’en matière correctionnelle, le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources et charges du prévenu.
Cass Crim 15 mars 2017, n° 16-83.838