La Cour de cassation vient de rappeler que la prise d’acte pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat n’est justifiée que si les manquements étaient de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail. Il appartient aux juges du fond de procéder à cette vérification.
Cass Soc 30 mars 2017, n° 15-24.142
