En cas d’inaptitude reconnue du salarié par le médecin du travail, l’employeur peut le licencier s’il justifie de l’impossibilité de son reclassement. La lettre de licenciement doit mentionner cette inaptitude et impossibilité.
La Cour de cassation vient de rappeler que vise bien l’impossibilité de reclassement la lettre qui indique que le licenciement faisait suite au refus par le salarié d’une autre affectation conforme aux préconisations du médecin du travail et de l’absence de tout autre poste disponible.
Cass Soc 1er mars 2017, n° 15-24.710
