Ce guide a pour objet d’apporter des réponses aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit. Un système de questions réponses illustrées par des situations concrètes est organisé autour de cinq grands thèmes : l’offre d’emploi et l’entretien d’embauche ; l’exécution du travail ; le comportement dans l’entreprise ; l’organisation du temps de travail et enfin la vie collective.
Enfin, ce guide fournit une base documentaire comportant les principales références (textes de loi, avis, rapports, délibérations, principales jurisprudences) liées au fait religieux dans l’entreprise.
Ce guide sera diffusé auprès des services publics d’accès au droit dédiés aux entreprises de moins de 300 salariés.
Guide disponible sur le site du Ministère du travail
