Un salarié, garde-malade dans une association chargée de l’accueil et de la prise en charge de personnes handicapées mentales ou souffrant de troubles de comportement est licencié à la suite de violences exercées sur son épouse et son fils.
En effet, selon l’employeur, ces faits ont créé un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise, notamment un fort émoi parmi les pensionnaires vulnérables du foyer, qui s’est caractérisé par des craintes, des angoisses et un sentiment d’insécurité rendant nécessaire la consultation d’un psychologue.
Cependant pour la Cour de cassation, les éléments produits par l’employeur ne permettaient pas de caractériser l’existence d’un trouble objectif au sein de l’entreprise. Le licenciement n’était donc pas justifié.
Cass Soc 1er février 2017, n° 15-22.302
