Covid-19 et nouvelles dispositions de droit social
Plusieurs textes en droit social ont été publiés ces derniers jours en droit social Congés : Une ordonnance 2020-323 relative aux mesures d’urgence en matière...
Monthly Archives: mars 2020
Indemnité forfaitaire de départ et clause pénale
Selon la Cour de cassation, la Cour d’appel, procédant à son interprétation, peut décider que la clause d’un contrat prévoyant le versement d’une indemnité...
Une enquête menée par un employeur pour licencier un salarié ne doit pas porter atteinte à sa vie privée.
Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos de faits venus à sa connaissance et mettant en cause ce dernier, les...
Guide pour les entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19.
Le ministère de l’économie met à disposition des entreprises dont l’activité est touchée par l’épidémie de Covid-19, un guide des mesures de soutien et...
Covid-19 – Des informations importantes pour les employeurs
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus et les mesures de fermeture et confinement décidées par le gouvernement, ce dernier met...
Covid-19 – Des informations importantes pour les employeurs
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus et les mesures de fermeture et confinement décidées par le gouvernement, ce dernier met...
Précisions sur l’indépendance comme critère de représentativité des syndicats
Le critère d’indépendance posé par l’article L.2121-1 du code du travail comme condition de représentativité des syndicats s’entend d’une indépendance vis à vis de...
Attention à ne pas porter atteinte à la libre circulation des élus du personnel !
Les membres du CSE disposent d’une liberté de déplacement qui leur permet de circuler librement dans l’entreprise (article L 2315-14 du code du travail),...
Caractérisation d’une faute lourde
La faute lourde est celle qui, ayant été commise avec l’intention de nuire à l’employeur, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Selon...
Absence de prêt illicite de main d’œuvre
N’a pas commis de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage une société exploitant un hôtel et qui en a confié l’activité de nettoyage...
