Notification d’un licenciement par une personne étrangère à l’entreprise
Une procédure de licenciement d’un salarié est conduite par l’expert-comptable de l’employeur. Sans surprise, et après avoir rappelé que la finalité même de l’entretien...
Monthly Archives: juin 2017
Calcul de l’indemnité de licenciement maladie
La cour de cassation vient de poser pour principe que le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale...
Convocation des DP par courrier électronique dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude
Suite à la déclaration d’inaptitude d’un de ses salariés, l’employeur convoque par courrier électronique les délégués du personnel à une réunion extraordinaire afin d’envisager...
Licenciement pour inaptitude : pas de cumul de sanctions à l’encontre de l’employeur
Un employeur commet deux irrégularités de fond dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude physique d’un de ses salariés. Il omet de consulter les...
Harcèlement sexuel : fait unique et réparation des préjudices
La Cour de cassation vient de rappeler qu’un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel. Tel est le cas du président d’une...
